Intervention de Christophe Sirugue

De même que ce matin nous sommes convenus d’une cohérence dans les délais d’envoi des informations concernant l’ordre du jour, que nous avons fixés à huit jours, je pense qu’il est cohérent de prévoir une même durée pour les délais relatifs aux avis. De ce point de vue, les comités d’entreprise disposent d’un délai de quinze jours. Il est proposé de fixer le même délai aux CHSCT. Avis défavorable.