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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 11
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je voudrais préciser que c’est un délai préfixé en l’absence d’accord. S’il y a un accord, le dispositif ne fonctionne pas sur cette base-là. Je maintiens l’avis défavorable.
