Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit de renforcer les possibilités de télédéclarations. Le développement des téléprocédures fiscales constitue un axe fort pour faciliter les déclarations. Le présent amendement renforce cette politique en généralisant le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises, en permettant la téléconsultation des avis d'imposition en ligne et en supprimant corrélativement leur envoi sous forme de papier.

Ces dispositions s'inscrivent dans la politique menée par le Gouvernement : demander des gains de productivité à l'administration. Mais nous ne pouvons les lui demander qu'à la condition de lui en donner les moyens nécessaires au regard des suppressions de postes que nous avons décidées et que, bien sûr, nous assumons. Ainsi, l'administration pourra faire aussi bien sinon mieux le travail effectué jusqu'alors, et ce avec moins d'agents. Le Gouvernement est très attaché à l'adoption de cet amendement.