Intervention de Christophe Sirugue

… entre ceux qui considèrent que l’on peut utiliser la visioconférence sans aucune limite et ceux, peu nombreux, qui considèrent qu’il n’en faut absolument pas.

Nous considérons, quant à nous, que la visioconférence doit être possible sur la base d’un accord mais que, faute d’un accord, les choses doivent être tout de même un peu encadrées, ce pourquoi nous avons souhaité fixer ces possibilités.

Je suis donc défavorable à l’amendement no 420 .

S’agissant de l’amendement no 300 , madame Fraysse, je répète ce que je vous ai déjà dit en commission : la définition des « circonstances exceptionnelles » n’est pas forcément la même pour l’employeur et pour les représentants des salariés.

Si cette notion doit être intégrée alors que l’on ne peut pas préciser son contenu, nous nous trouverons à coup sûr face à un nid à contentieux.

Cette formulation est trop large pour être retenue. Donc avis défavorable.