C'est une question à la genèse assez diverse, puisque le président de la commission des finances l'avait soulevée et que notre collègue Daniel Goldberg s'était, lui aussi, penché dessus ; au final, le Gouvernement présente un amendement qui a l'avantage de satisfaire – ce n'est pas toujours une mince affaire – à la fois le président Carrez et M. Goldberg. Le rapporteur général est donc évidemment favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 399 est adopté.)