Intervention de Marc Le Fur

Et je suis sûr que, dans sa réponse, le ministre s'y emploiera. D'autant que je vais essayer de lui poser des questions précises.

Monsieur le ministre, vous évoquez la notion de patrimoine médian : 113 000 euros, dites-vous. Et vous dites en substance : finalement, très peu de gens seront concernés par les modifications proposées dans ce texte. Le problème – et vous rectifierez mes propos si je me trompe –, c'est que le patrimoine médian que vous évoquez est celui de l'ensemble des ménages. Or ce qui compte c'est le patrimoine au moment de la succession. Chacun sait que les Français qui disposent du plus grand patrimoine sont âgés. Par définition, au terme d'une existence, le patrimoine est autrement plus élevé que le chiffre que vous évoquez. Donc votre chiffre a pour effet de minorer le problème.

Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais connaître les chiffres du patrimoine médian et du patrimoine moyen au moment du décès. S'il le faut, nous pouvons interrompre nos travaux quelques instants pour vous permettre de trouver les éléments.

Monsieur le ministre, vous nous dites que les 100 000 euros se rapportent à l'héritier et au père et à la mère. On a le sentiment que lorsqu'il y a un héritier unique, il dispose d'une barre, non de 100 000 euros, mais de 200 000 euros correspondant au patrimoine du père et de la mère. Mais sauf erreur de ma part, cela ne se passe pas du tout comme ça. En général, les parents ont fait une donation en faveur du conjoint survivant. Si le père meurt, l'essentiel du patrimoine va à la mère. Quand celle-ci décède à son tour, le fils unique ne bénéficie pas d'une exonération à hauteur de deux fois 100 000 euros, mais seulement de 100 000 euros.