Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendements 223 72
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 223 et au sous-amendement n° 458 . En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 72 rectifié .
(Le sous-amendement n° 458 est adopté.)
(L'amendement n° 223 , sous-amendé, est adopté)
