Intervention de Jacqueline Fraysse

Je regarderai, dans le cadre de la nouvelle lecture, comment nous pouvons rester cohérents. Je tiens compte des observations que m’a faites le rapporteur, mais mon amendement no 304 va plus loin puisque nous allons jusqu’à demander un éventuel remboursement des aides qui auraient été mal utilisées ou contre-productives.

L’amendement no 340 troisième rectification, qui est étroitement lié au précédent, précise les critères de vérification de l’utilisation des fonds publics par le comité de suivi, qui en apprécierait l’utilisation en fonction des efforts réalisés par l’entreprise en matière d’emploi, d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, et de la reconstitution des fonds de roulement dans l’entreprise.