Intervention de Jérôme Cahuzac

Le présent article vise à mettre en oeuvre l'engagement du Gouvernement de créer un fonds exceptionnel d'aide aux départements.

Ce fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce qui est bien normal quand on sait le poids des dépenses sociales à la charge des départements.

Géré pour le compte de l'État par la CNSA, il comprend deux sections, dotées chacune de 85 millions d'euros : on retrouve bien les 170 millions d'euros annoncés par le Président de la République aux présidents des conseils généraux.

La première section sera affectée, après prélèvement d'une quote-part destinée aux départements d'outre-mer, à la moitié des départements métropolitains répartis selon leur classement au moyen d'un indice synthétique comportant quatre critères : le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; le revenu moyen par habitant – élément essentiel qui n'a pas toujours été retenu dans les classifications et dans l'appréciation de la situation des départements – ; le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active ; le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap.

La seconde section de cette enveloppe de 170 millions d'euros sera répartie sous forme de subventions exceptionnelles en fonctionnement aux départements connaissant des tensions financières du fait notamment de leurs dépenses sociales.