Intervention de Christian Eckert

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 449 qui repondère les critères utilisés pour le versement de la première section de ce fonds d'urgence, mais, à titre personnel, je n'y suis pas favorable. En effet, je ne dispose pas de simulations sur les effets de cette repondération et je suggère de revoir le problème lors d'une prochaine lecture. J'émets par conséquent un avis défavorable à ce sous-amendement et souhaite son retrait.

Quant au sous-amendement n° 455 , il ne rend pas la répartition plus juste : la suppression du critère de population créerait des inégalités absolument criantes. Je n'y suis donc absolument pas favorable.

Pour ce qui est du sous-amendement n° 450 , il est effectivement difficile de prévoir des dispositions normatives pour cette partie du dispositif qui conserve un certain caractère subjectif. Néanmoins, même si la commission n'a pas examiné ce sous-amendement, la formulation retenue me conduit à titre personnel à lui donner un avis favorable.

Enfin, je suis favorable à l'amendement lui-même, à condition bien sûr que les sous-amendements que j'ai recommandés soient adoptés. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur un point. Le fonds doit être alimenté par un prélèvement sur la section IV de la CNSA. Or, il est possible que les crédits de cette section ne couvrent pas le montant annoncé, selon les informations qui sont à ma disposition. Je souhaiterais donc que le Gouvernement s'assure que la section IV suffit à nourrir le fonds. À défaut, d'autres sections de la CNSA pourraient fournir les crédits nécessaires. Sous réserve des explications du ministre sur ce point, le rapporteur général sera favorable à cet amendement.