Intervention de Jérôme Cahuzac

Il me semble effectivement judicieux de substituer, comme le suggèrent le rapporteur général et M. Launay, le nombre de bénéficiaires de l'APA à la population de plus de 75 ans. Le Gouvernement donne donc un avis favorable au sous-amendement n° 445 , mais un avis défavorable au n° 449 deuxième rectification car, comme le rapporteur général, je ne crois pas qu'il faille accepter son deuxième alinéa. En effet, je ne dispose pas des simulations appropriées, et le risque existe de déséquilibrer la répartition des financements en surpondérant le critère lié à la prise en charge de la dépendance au détriment de celui lié à la prestation de compensation du handicap.

Concernant le sous-amendement n° 455 , je partage l'avis du rapporteur général : la manière dont la population serait prise en compte ne me paraît pas judicieuse. Avis défavorable, donc.

Quant au n° 450, le rapporteur général y étant favorable, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.