Intervention de Gilles Carrez

Cette méthode de travail est inacceptable. Nous sommes en train de distribuer 170 millions d'euros sans aucune simulation, sans aucune discussion préalable, à partir d'un amendement proposé nuitamment par le Gouvernement et en introduisant une modification substantielle par rapport à ce qui avait été fait il y a deux ans.

Il y a deux ans a été décidée une aide de 150 millions d'euros aux départements, divisée en deux parts égales. La première, et elle seulement, était prélevée sur la CNSA. Les 75 autres millions étaient des crédits budgétaires.

Compte tenu de la complexité du dispositif, nous avions préalablement fait des simulations et mené un travail approfondi en commission des finances sur la répartition de ces crédits. La première partie obéissait à ces critères objectifs, que nous avons d'ailleurs modifiés, à partir de nos simulations, pour remplir au mieux les objectifs. Et nous avions aussi veillé à ce que les 75 millions de la seconde partie ne soient en aucun cas répartis à la tête du client.

Dans le présent dispositif, il s'agit de 170 millions, prélevés en totalité sur la CNSA. Le rapporteur général fait d'ailleurs judicieusement observer que les crédits ne sont peut-être pas disponibles.