Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À quoi sert la CNSA ? Elle permet notamment, pour 2,2 milliards, à tous les départements de payer la prestation d'autonomie. Par ailleurs, elle fournit des subventions d'investissement. À première vue, et compte tenu de ce que je devine à travers l'observation du rapporteur général, nous risquons de voir assécher les capacités de la CNSA à intervenir en investissement.

Mais le plus grave, c'est ce que vient de sous-entendre, sans oser aller jusqu'au bout de son raisonnement, notre collègue Jean Launay, qui connaît bien ces sujets. Il y a deux ans, nous avions veillé à nous concentrer sur trente départements, des départements ruraux avec beaucoup de personnes âgées et un faible potentiel financier. J'en tiens la liste à votre disposition. En revanche, dans le nouveau dispositif, si j'en juge par une liste qui m'est communiquée à l'instant, il y aurait cinquante départements. Compte tenu du nouveau critère lié à la population, on voit apparaître parmi les vingt départements supplémentaires – je vous donne les chiffres car la représentation nationale doit être informée – la Seine-Saint-Denis, pour 4 477 000 euros, ou les Bouches-du-Rhône pour 5 700 000 euros. Or, ce sont des départements urbains qui ont un fort potentiel financier.

Je ne trouve pas normal, vis-à-vis des départements ruraux, que le critère de potentiel financier disparaisse ainsi. L'an dernier, s'agissant des 75 millions attribués aux départements en grande difficulté sur la base de conventions avec l'État, savez-vous quel est celui qui a reçu le montant le plus important – non parce qu'il était mal géré, mais parce qu'il connaissait les plus grandes difficultés ? La Corrèze. L'an dernier, la Corrèze a raflé 11 millions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion