Intervention de Gilles Carrez

Il y a deux ans, nous avions – je m'en souviens très bien – procédé de la manière suivante : une réunion avait été organisée chez le Premier ministre, avec tous les représentants des conseils généraux. J'y participais moi-même en tant que président du Comité des finances locales. Les différents critères avaient été définis de façon concertée.

Ensuite, la proposition avait été transmise à la commission des finances, accompagnée des simulations précises. Nous avions donc pu travailler dans la clarté.

En l'occurrence, le rapporteur général nous rappelle que nous avons reçu un tableau mercredi soir. Je le confirme : mercredi soir, à vingt et une heure trente, nous avons eu un tableau, mais qui n'était pas du tout stabilisé.

Par ailleurs, sur des sujets aussi importants, un certain nombre de consultations doivent être menées à partir du tableau. Or, je le dis, je n'ai pas eu le temps, en vingt-quatre heures, de consulter l'Assemblée des départements de France ni de consulter un certain nombre de présidents de conseil général pour connaître leur sentiment. Je suis d'ailleurs très heureux que Jean Launay, par les sous-amendements qu'il a déposés, touche du doigt un certain nombre de problèmes.

J'aurais voulu savoir, monsieur le ministre, quelle était la position de l'Assemblée des départements de France sur cet élargissement de trente à cinquante départements. J'aimerais bien connaître son point de vue.