Intervention de Dominique Lefebvre

Il faut voter cet amendement comme le propose notre rapporteur général, c'est-à-dire modifié par son sous-amendement n° 445 et par le sous-amendement n° 450 défendu par notre collègue Jean Launay. Le dispositif me semble ainsi, effectivement, équilibré.

Manifestement, nous avons un désaccord sur la manière d'apprécier les charges des départements. Je pense que les propositions faites conduisent à beaucoup plus de justice.

(Le sous-amendement n° 449 , deuxième rectification, est adopté, et l'amendement n° 445 tombe.)

(Le sous-amendement n° 455 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 450 est adopté.)

(L'amendement n° 338 , deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)