Intervention de Jérôme Cahuzac

Avant d'en venir à cet amendement, je veux simplement préciser au président de la commission des finances pourquoi cette simulation fut – certes, c'est regrettable – transmise tard : c'est que nous avons reçu tardivement l'avis de l'Assemblée des départements de France sur cette simulation. L'ADF avait donc bien été consultée, et, si la simulation a été transmise tardivement, c'est parce que l'ADF avait elle-même tardé à nous donner son avis.

L'amendement vise à définir les conditions dans lesquelles les produits de la liquidation de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère seront affecté. Ces produits, qui s'étaleront jusqu'en 2023, sont aujourd'hui estimés à 39,3 millions d'euros.

Cet amendement est de nature technique et ne devrait pas créer de difficultés.