Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 340
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de la dissolution d'un établissement public d'aménagement et de répartir le solde dégagé, ou du moins une partie du solde, entre le Centre scientifique et technique du bâtiment et un autre établissement public.
J'émets donc un avis favorable.
(L'amendement n° 340 rectifié est adopté.)
