Intervention de Pierre-Alain Muet

Je serai très bref car je crois que les explications de M. le ministre ont bien montré qu'il s'agissait pour l'essentiel de revenir à la situation qui prévalait avant 2007.

Le texte prévoit de porter le délai entre deux donations à quinze ans, au lieu de dix, mais de ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros contre 50 000 euros en 2007. Il s'agit donc de revenir, globalement, à une situation qui a fait consensus, si je puis dire, entre la droite et la gauche.

M. Le Fur nous a parlé tout à l'heure de l'importance de l'héritage. Mais en matière économique, ce qui est important c'est de privilégier le mérite plus que l'héritage. S'il y a un pays qui a intégré cela, c'est bien les États-Unis.