Intervention de Christian Eckert

Vous proposez un énième rapport au Parlement qui s'ajoutera à l'abondante littérature publiée en la matière. Le seul élément de vos propos avec lequel je suis d'accord, mon cher collègue, c'est celui qui concerne l'atterrissage – selon vos propres termes – de la réforme de la taxe professionnelle. Seulement, je ne sais pas si les OVNI peuvent atterrir ! Force est de constater que, dans ce dossier, on ne trouve plus des queues de comète, mais un désordre qui n'est même pas créatif. Je vous signale néanmoins qu'un rapport sur la réforme de la taxe professionnelle a été réalisé en juin 2012 par notre collègue sénateur Charles Guené. Un autre rapport au Parlement sur les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle a été rendu par le Gouvernement le 6 novembre 2012. Je ne suis pas favorable à ce qu'encore un nouveau rapport soit présenté en 2013.