Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Je souhaite simplement donner à notre collègue un exemple simple. La communauté d'agglomération du Grand Dijon a pris en avril 2011 une délibération par laquelle nous demandions la transmission des informations sur les impôts économiques, mesurés sur les impôts des ménages et des entreprises, dans des délais cohérents avec établissement du budget et la prise de décision. À l'époque, nous demandions ces informations pour prendre les bonnes décisions. Nous n'avons jamais eu de réponse à ces voeux, que de nombreuses autres collectivités avaient exprimés. Je trouve donc que c'est un peu jouer au pompier pyromane que de demander un tel rapport maintenant.

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