Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Nous avions pris, à l'époque, des délibérations, sans obtenir les informations que nous avions demandées au Gouvernement et aux services fiscaux. Il n'y avait donc pas de transparence. Le Gouvernement a courageusement rectifié le tir.

(L'amendement n° 71 rectifié n'est pas adopté.)

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