Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Quand le président George Bush a voulu supprimer quasiment les droits de succession, c'est-à-dire appliquer à peu près la même réforme que celle qui a été mise en oeuvre en 2007, un certain nombre de chefs d'entreprise, avec à leur tête Bill Gates, sont montés au créneau pour dire que « supprimer les droits de succession, ce serait une erreur terrible équivalente à la décision de sélectionner l'équipe olympique de 2020 uniquement au sein des fils aînés des vainqueurs des jeux de 2000 ». Voilà qui résume bien la nécessité des droits de succession.

90 % des successions se font sans droits de succession. Avoir des droits de succession, c'est contribuer à l'efficacité d'une économie, c'est privilégier le mérite et le travail plutôt que l'héritage. Je crois que cela a toujours produit des sociétés efficaces et saines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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