Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, je vous ai posé deux questions précises relatives à la nature et au montant des patrimoines au terme de l'existence de leur titulaire. À mon avis, le chiffre est plus élevé parce que la situation patrimoniale est telle que ce sont plutôt les gens âgés qui ont un patrimoine et non les jeunes ménages. On ne peut pas débattre si on ne dispose pas de chiffres précis. Je comprendrais donc parfaitement que vous demandiez une suspension de séance afin que vous puissiez nous les fournir.

Par ailleurs, on a l'impression qu'un héritier aura droit à 200 000 euros de franchise et non 100 000 euros. Mais cela ne marche pas car, sauf accident, le père et la mère ne meurent pas en même temps. En général, une donation est faite au bénéfice du conjoint survivant. Si le père meurt avant, c'est la mère qui hérite d'une partie du patrimoine. Quand elle meurt à son tour, la franchise n'est pas de 200 000 euros. Nous aimerions savoir à combien elle s'élève. Nous ne nous contenterons pas de sophismes. Le sophisme illustre l'intelligence de son auteur. Vous êtes donc remarquablement intelligent, monsieur le ministre. Mais nous voulons des explications précises. Moi qui suis un paysan bas-breton, j'aime bien les choses concrètes.