Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Octroi de mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (nos 2759, 2808).

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