Intervention de Jérôme Cahuzac

La réforme en question concerne les transmissions mais aussi les donations.

Vous évoquez le patrimoine médian ou moyen d'un ménage, quelle qu'en soit la composition, dans le dernier tiers ou le dernier quart de sa vie plutôt qu'au milieu de celle-ci. Mais il reste que cette réforme concerne aussi les donations et que le chiffre que j'ai donné est clair. En quinze ans, un foyer avec deux enfants peut transmettre, libres de droit, jusqu'à 530 000 euros. Le patrimoine médian est de 116 000 euros, le patrimoine moyen est supérieur. Reste que ce qu'on peut transmettre en quinze ans excède, et de très loin, et ce patrimoine médian et ce patrimoine moyen. Prétendre que l'on sollicite les classes moyennes ou que l'on refuse la transmission du fruit de toute une vie ou encore que l'on n'aime pas les familles – j'ai aussi entendu cet argument sans m'en formaliser, monsieur Mariton – relève de l'excès et certainement pas de la sérénité des débats que j'ai cru comprendre que vous appeliez de vos voeux. Je précise que la sérénité des débats doit être assurée par les deux parties qui débattent et pas uniquement par une seule. Accuser les députés de la majorité de ne pas aimer les familles ne me paraît pas ressortir de la volonté la plus aboutie de permettre un débat serein. Je vous vois faire la moue, mais il n'empêche que je maintiens mon propos.