Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous confirme, monsieur Faure, le soutien total du Gouvernement français au programme Superjet, projet emblématique de la coopération industrielle franco-russe, l'extension de la garantie pure et inconditionnelle à ce programme en étant une nouvelle illustration.

L'équilibre à long terme du dispositif de soutien en assurance crédit nécessite cependant une balance entre risque pris et sûreté associée. Pour les prêts aéronautiques garantis, la COFACE dispose d'une hypothèque sur les avions. Cette sûreté permet de récupérer une partie du montant indemnisé en cas de sinistre ; elle s'appuie sur la valeur de revente de l'appareil sur le marché d'occasion.

Dans le cadre de nouveaux programmes, le marché d'occasion n'existe pas encore, ce qui fait peser un risque élevé sur l'assureur crédit. C'est pourquoi il importe de disposer d'une contre-garantie ou contre-indemnité du constructeur, en cas de sinistre lors des premières prises de garantie. La contre-garantie n'a pas vocation à être pérenne, car elle deviendrait une obligation réglementaire, alors que son niveau et ses modalités doivent être adaptées selon le risque pris par les assureurs crédit.