Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendements 40 41 42 43 44
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par M. Christian Eckert de trois amendements rédactionnels, nos 40, 41 et 42, et de deux amendements de coordination, nos 43 et 44, auxquels le Gouvernement donne un avis favorable.
(Les amendements nos 40 , 41 , 42 , 43 et 44 sont successivement adoptés.)
(L'article 30, amendé, est adopté.)
