Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, mesdames et messieurs les députés, je souhaite rappeler en quelques mots les deux caractéristiques dominantes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Tout d'abord, ce projet s'inscrit dans une politique de redressement de nos finances publiques. De fait, cette loi de financement permettra une amélioration des comptes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 3,5 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été voté par la majorité précédente, et une amélioration de 5,8 milliards d'euros par rapport à l'évolution tendancielle de ce régime lorsque l'alternance fut décidée par nos compatriotes au mois de mai dernier.

La deuxième caractéristique de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est son caractère moderne et protecteur.

C'est un budget protecteur car, contrairement à ce que nous avons connu avec les projets de loi de financement de la sécurité sociale au cours de ces dix dernières années, il ne prévoit pas de diminution des remboursements, de mise en place de franchise ou de hausse du forfait hospitalier. Toutes ces mesures, lot commun des PLFSS durant la gestion du pays par la majorité UMP, imposaient un effort supplémentaire aux assurés, particulièrement aux plus fragiles de nos concitoyens.

C'est également un budget de modernisation : la prise en charge de la contraception pour les mineures, le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse constituent deux mesures emblématiques de ce que cette nouvelle majorité souhaite désormais faire prévaloir.

Ces caractéristiques rappelées, je voudrais remercier, particulièrement au nom de Marisol Touraine, Michèle Delaunay, Marie-Arlette Carlotti, Dominique Bertinotti, et en mon nom propre, l'ensemble des parlementaires qui ont contribué à ce débat.

Ces remerciements s'adressent également à vous, madame la présidente de la commission des affaires sociales, pour le soin vigilant que vous avez mis à ce que les travaux se déroulent le mieux possible, ainsi qu'au rapporteur Gérard Bapt pour le travail qu'il a fourni et la manière dont il a su éclairer les travaux de l'Assemblée. Deux dispositions lui doivent beaucoup : la première est celle qui consiste à exonérer 2,5 millions de nos compatriotes, retraités modestes, qui ne seront pas affectés par la mise en oeuvre de la contribution additionnelle à la solidarité. La seconde démontre son attachement à la santé publique : c'est à son initiative qu'une taxation des boissons énergisantes sera décidée par le Parlement.

Je remercie également Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie, en particulier pour sa volonté de rompre le lien fondamentalement malsain qui existait entre des associations de patients et certaines sources de financement. Elles étaient sans doute mues par le souci du bien commun ou la philanthropie, mais aussi, bien souvent, par l'intérêt bien compris de telle ou telle industrie pharmaceutique. C'est une bonne chose d'interdire ce lien qui ne pouvait que rendre suspecte l'action des uns et des autres.

Je remercie enfin Michel Issindou, rapporteur pour la branche retraite, Martine Pinville, rapporteure pour le secteur médico-social, ainsi que Mme Geneviève Levy, qui n'appartient pas à la majorité : elle a plaidé pour l'examen et l'adoption de certaines mesures que la majorité n'a pas retenues, mais je la remercie sincèrement de son travail.

Je me dois également de remercier les orateurs du groupe SRC : Jérôme Guedj, Denys Robiliard, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau et Jean-Marc Germain, pour leurs contributions à l'examen de ce texte et aux débats.

Mes remerciements vont également à Christian Eckert, rapporteur général, ainsi qu'à Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances.

Les parlementaires de l'opposition ont légitimement contribué, eux aussi, à ce débat : Jean-Pierre Door, Francis Vercamer et Véronique Louwagie, en particulier, ont fait vivre l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de l'un des textes les plus importants de l'année ; qu'ils en soient également remerciés.

Ayant salué les parlementaires, je voudrais vous exprimer ma gratitude, madame la présidente, pour votre conduite de nos débats, ainsi que vos collègues qui se sont succédé au fauteuil de la Présidence. Je remercie également les services de l'Assemblée nationale, notamment les fonctionnaires en charge de la séance, sans qui les travaux ne pourraient se dérouler de la façon parfaitement satisfaisante à laquelle nous sommes habitués. Ils facilitent au mieux, et autant que faire se peut, le travail des parlementaires.

Le Gouvernement vous invite naturellement à adopter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui s'inscrit dans cet ensemble de textes que le Gouvernement tient pour indispensable si nous voulons nous placer sur le chemin du rétablissement des finances publiques et mettre en oeuvre une forme de justice et d'équité, en particulier en faveur des plus fragiles ou des plus démunis de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)