Intervention de Jean-Pierre Door

…vous êtes dans l'erreur totale car l'équilibre ne sera pas tenu. Vous refusez d'entendre le premier président de la Cour des comptes qui propose 2,4 %. Vous refusez d'entendre l'IGAS. Vous refusez d'entendre l'IGF qui a rendu son rapport en juillet, tout comme le comité de pilotage de l'ONDAM créé en 2011 par Éric Woerth.

Est-ce aussi pour cette raison que vous avez reçu un carton rouge de la part des conseils d'administration de la CNAMTS, de la CNAF, de la CNAVTS et de l'ACOSS ?

Évoquons le tableau des recettes. Suivant votre logique maintes fois appliquée, vous instaurez une augmentation de taxes et d'impôts qui s'apparente à un matraquage fiscal inédit. Cette avalanche fiscale concerne tous les acteurs économiques, plus particulièrement les PME-TPE, les professions indépendantes et libérales, les auto-entrepreneurs, mais aussi le monde des retraités, le secteur de l'industrie du médicament. Nous redisons que trop, c'est trop : votre traitement de choc sera préjudiciable à la fois à l'emploi et à la croissance. Toucher au secteur des services à la personne, c'est rouvrir la brèche du travail au noir et nuire à tous ceux qui ont recours à ces services.

Vous connaissez pourtant les règles législatives qui s'appliquent en cas de non-respect de l'ONDAM. Votre construction est mauvaise et je ne doute pas un instant que le comité d'alerte sera déclenché dans de brefs délais.