Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne sais pas si je vais pouvoir jouer les perroquets savants : perroquet peut-être, mais savant, je ne le suis pas. (Sourires.) En tous les cas, je ne suis pas sûr que le déficit de la sécurité sociale – 160 milliards d'euros sur dix ans et 17 milliards pour la seule année 2012 – permette aux orateurs de l'opposition d'asséner de telles leçons et d'être aussi certains de détenir la vérité.

Je ne possède pas la vérité ; mais je pense qu'une vérité préside à ce projet de loi, qui renverse des logiques – Jérôme Guedj l'ayant déjà démontré, je n'y reviendrai pas plus longuement. Il s'agit d'un véritable retournement de logique, avec l'arrêt des déremboursements, et même d'une rupture de logique, puisque l'on arrête de penser que c'est en cessant d'assurer que l'on sauvera la sécurité sociale.

Nous vivons une période de crise, et chacun sait que ce n'est pas dans ce moment-là que le besoin de protection diminue. Nous connaissons un vieillissement de la population, que nous sommes bien obligés d'intégrer dans la réflexion et dans la construction du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Certes, l'augmentation de l'ONDAM va au-delà des préconisations de la Cour des comptes, puisque l'objectif est fixé à 2,7 % alors que la Cour aurait souhaité un taux de 2,4 %. Mais c'est la condition pour que la sécurité sociale puisse remplir son office et assurer la protection nécessaire.

Parmi les composantes de cet ONDAM, l'ONDAM médico-social fixé pour sa part non pas à 2,7 %, mais à 4 % ; ceci est important, si l'on tient à s'occuper effectivement des personnes handicapées et des personnes âgées.

Je citerai ainsi l'exemple de l'EHPAD blésois La Roselière, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans lequel le groupe iso-ressources moyen pondéré a augmenté de moitié en cinq ans, alors que dans le même temps ses effectifs sont restés inchangés. Ceci signifie que, alors que le besoin de soins, que traduit cette augmentation du GIR, a considérablement augmenté, la capacité à donner ces soins n'a pas varié.

L'augmentation de l'ONDAM médico-social autorisera donc les recrutements nécessaires, nous permettant de soigner avec dignité les personnes âgées. Nous devons assumer le vieillissement de la population, car s'il est souhaitable que la durée de vie s'allonge, cela entraîne des conséquences. Il est donc de notre responsabilité de dégager les moyens nécessaires à cette fin.

La fin de la convergence tarifaire s'inscrit dans la nécessaire réhabilitation de l'hôpital. Sa notion avait quitté jusqu'à nos textes de droit public. Il était donc nécessaire de la réhabiliter, car l'hôpital accueille tous les patients, quelle que soit leur pathologie, quelle que soit leur condition sociale. Nous devons cesser de traiter de façon identique ce qui ne l'est pas, car ce que fait l'hôpital est significativement différent de ce que font les cliniques. Partant de ce constat, il n'était pas possible de mettre sur un pied d'égalité ce qui ne l'est pas ; nous devons au contraire donner au service public les moyens d'assurer sa mission. C'est ce que réalise ce projet de loi en mettant fin à la convergence tarifaire.

Si nous sommes très loin du compte en ce qui concerne la lutte contre les déserts médicaux, nous nous y attaquons pourtant avec la mesure consistant à recruter deux cents praticiens, à qui sera garantie une rémunération de 4 600 euros par mois.

Je suis élu de la région Centre, qui enregistre la plus faible densité médicale en France. Dans mon département, le Loir-et-Cher, 40 % des praticiens libéraux seront en âge de prendre leur retraite dans les deux années à venir ; il est donc bien évident que cette mesure, qui offre la possibilité d'une solution, me paraît adaptée.