Intervention de Denys Robiliard

Lorsque l'on aborde un projet de loi de financement, on s'y intéresse évidemment de près ; mais l'on peut également prendre le temps, surtout en troisième lecture, d'examiner la situation dans une autre perspective.

Il est ainsi nécessaire de faciliter les innovations. Je citerai de nouveau l'exemple de mon département : il existe à Saint-Georges-sur-Cher une maison de santé non pluridisciplinaire, employant une demi-douzaine de médecins et un secrétariat. Cette maison de santé bénéficie d'une convention PAIS – Plateforme alternative d'innovation en santé – qui autorise une ouverture de 8 heures à 20 heures en semaine, et jusqu'à 12 heures le samedi.

Les effets de cette convention sont intéressants : le secrétariat est formé par le SAMU à distinguer au téléphone une urgence relevant de l'hôpital d'une autre et pouvant être traitée très rapidement sur place. L'ouverture jusqu'à 20 heures permet ainsi aux personnes qui se sentent mal en rentrant de leur travail, ou aux parents qui s'inquiètent pour leurs enfants lorsque ceux-ci rentrent de l'école d'aller voir leur médecin après 18 heures.

Pour un euro investi, cette mesure permet d'en économiser sept. En effet, lorsque l'on se rend chez le médecin installé dans son bourg, on ne va pas à l'hôpital. De plus, pour reprendre l'exemple de Saint-Georges-sur-Cher, qui se situe à 40 kilomètres de Blois, on ne prend pas un véhicule sanitaire léger pour se rendre à l'hôpital. Les économies sont donc immédiates.

Malheureusement, ce système a été reconduit, non plus avec des fonds de l'agence régionale de santé, mais avec ceux d'une communauté de communes. Il faudra donc trouver des solutions, car il n'appartient pas aux communautés de communes de payer la facture lorsque la sécurité sociale fait des économies.

Il existe certes le fonds d'intervention régionale, mais celui-ci a pour objectif d'innover, de tester, d'expérimenter. Or, dans ce domaine, la fongibilité est nécessaire pour faciliter les financements en provenance des fonds de la sécurité sociale, lorsque sont trouvées des solutions permettant de réaliser des économies.

L'intérêt de cette expérience réside également dans la définition de meilleurs rapports entre les médecins et leur secrétariat. Les médecins ont en effet accepté, après de longues discussions, que des secrétaires reçoivent une formation spécifique pour pouvoir indiquer à leurs interlocuteurs téléphoniques s'ils doivent ou non se rendre à l'hôpital. Cela fait courir un risque, naturellement, mais permet également d'avancer dans la recherche de solutions.

De ce point de vue, je pense que l'un des remèdes à la désertification médicale réside dans la meilleure articulation des professions de santé : nous avons besoin de professionnels de santé qui, sans être des médecins, voient leurs compétences reconnues.

Ainsi, la formation professionnelle des kinésithérapeutes et des orthophonistes, pour ne citer que ces deux exemples, me paraît devoir être traitée de façon prioritaire : il existe un réel besoin de reconnaissance de ces professionnels. Les orthophonistes ont en effet la capacité de réaliser des bilans sur lesquels peuvent s'appuyer des neurologues ; dans un contexte de vieillissement de la population, ce point est relativement important.

Pour en revenir au PLFSS, celui-ci entraîne certes une augmentation de l'ONDAM, mais qui n'a rien de déraisonnable. Je rappelle en effet que nous travaillons sur plusieurs années pour parvenir raisonnablement à l'équilibre budgétaire. L'année 2012 a été marquée par un déficit de 17,4 milliards d'euros ; si l'on ne fait rien, ni dans le projet de loi de finances rectificative, ni dans le PLFSS, ce déficit atteindra 25 milliards d'euros, simplement en prolongeant les mesures appliquées cette année. En retenant un déficit de 13,9 milliards, le projet de loi propose un effort qui ne me paraît pas mince, et qui mérite d'être signalé. Je regrette par conséquent qu'aucune proposition ne soit venue assortir les critiques formulées par l'opposition.

Si l'on examine les recettes, les auto-entrepreneurs seront sans doute davantage taxés qu'ils ne le sont actuellement. Mais il faut peser le pour et le contre avant de critiquer. On pourrait ainsi objecter à bon droit que les indépendants dont les revenus sont faibles – moins de 15 000 euros – sont faibles verront leurs cotisations minimales diminuer ; cela concerne tout de même 500 000 professionnels ! Pour cette raison, le dispositif prévu me paraît tout à fait intéressant.

Tels sont les éléments que je tenais à rappeler, en espérant ne pas avoir répété tout ce qui a d'ores et déjà pu être expliqué sur ce sujet. Ce PLFSS inaugure une nouvelle logique, qui nous oblige à persévérer, tout en nous donnant les moyens pour ce faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)