Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, depuis quelque temps déjà notre pays est confronté à une triple crise : une crise de la zone euro, une crise de la dette et, très certainement, une crise de compétitivité pour l'ensemble des entreprises de la France.

La crise de la zone euro est ancienne. On se souvient du nombre de réunions supposées être décisives, notamment à propos de la Grèce, qui se sont tenues ces dernières années. Mais les choses et les esprits ont évolué puisque 40 milliards d'euros de dettes semblent abandonnés et que certains pays, parmi les plus intransigeants à l'égard de la Grèce, paraissent manifester à son endroit une attitude désormais plus conciliante, certainement plus lucide au vu de ses possibilités, et certainement plus précautionneuse à l'égard de l'avenir de la zone euro.

Quoi qu'il en soit, avant même que ces nouvelles soient confirmées, observons que, depuis quelques mois, un plan de relance a été élaboré au sein de la zone euro, un plan de 120 milliards d'euros qui sera mis en oeuvre par la Banque européenne d'investissement et qui verra en vérité son montant doublé par un effet de levier : ce sont 240 milliards d'euros qui seront injectés en Europe au profit d'investissements utiles, sinon indispensables.

Observons aussi que le Mécanisme européen de stabilité a enfin été créé et qu'il a le droit de recapitaliser des banques de pays appartenant à la zone euro, dès lors que ces banques sont soumises à une surveillance commune.

Observons, toujours, que les discussions entre la France et l'Allemagne ont pris un tour plus équilibré et que, si cette crise de la zone euro qui plonge l'Europe dans une situation économique préoccupante n'est pas résolue aujourd'hui, tout indique que les voies et moyens semblent désormais connus et en partie utilisés pour sortir la zone euro, en particulier au sud de l'Europe, mais en fait dans sa totalité, de cette croissance lente, molle, voire de cette récession pour certains pays, qui frappe les économies, qui frappe les peuples et qui plonge la première puissance économique du monde, l'Europe, dans une situation indigne de ses capacités, de son rang et, oserai-je dire, de sa mission.

La deuxième crise que nous avons trouvée est une crise de la dette. Chacun connaît cette crise : 900 milliards d'euros de dettes de plus en dix ans. Certes, la crise a eu sa part de responsabilité, mais convenons que certaines politiques ont été imprudentes : en coupant les recettes de l'État sans que des économies soient faites à due concurrence, on posait les termes d'une équation impossible, sauf à en sortir par l'endettement. C'est bien ce qui s'est passé : 300 milliards d'euros de dettes de plus entre 2002 et 2007, que la crise n'explique pas ; 600 milliards d'euros de dettes de plus entre 2007 et 2012, que la crise explique en partie, mais en partie seulement. J'en veux pour preuve l'évolution du déficit structurel de la France entre 2007 et 2012 : un déficit qui par définition neutralise les effets de la crise. Qu'il s'agisse du manque de recettes ou des recettes décidées dans le cadre de plans de relance, le déficit structurel, qui était de 3,9 % du PIB en 2007, est de 4,8 % en 2012. Notre pays a donc continué à s'endetter structurellement sous la dernière législature, et ce ne sont pas la révision générale des politiques publiques ni la suppression d'un poste de fonctionnaire partant à la retraite sur deux, mesures qui ont servi d'emblèmes, ce ne sont pas ces politiques-là qui ont permis de revenir sur cet endettement structurel de notre pays.

Ce que je voudrais dire, c'est que, fin 2012, le déficit public sera bien ramené à 4,5 % : tout a été fait pour cela, par les dirigeants de notre pays au début de cette année et par ceux qui leur ont succédé à partir du mois de mai. Tout a été fait, et c'est un effort structurel de 1,2 point de PIB qui aura été constaté en cette fin d'année 2012, réduction à laquelle s'ajoutera une réduction de 2 points l'année prochaine. En deux ans, ce sont donc 3,2 points de PIB de résorption du déficit structurel qui auront été réalisés. Jamais notre pays n'aura consenti en si peu de temps un effort aussi important.

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