Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On se souvient des effets que cela a eu sur la réforme de l'imposition des plus-values immobilières, qui a été amendée à la va-vite, en séance, par la majorité de l'époque.
Le Gouvernement a néanmoins fait l'effort de déposer ses deux amendements avant la réunion de la commission et de venir les présenter, devant la commission, pendant une audition de plus de deux heures, soit une durée équivalente à celle de la présentation d'ensemble du collectif la semaine précédente. Il faut lui en donner acte. Il a même accepté d'améliorer le dispositif par des sous-amendements parlementaires que nous aborderons lors du débat sur les amendements nos 4 et 5 . J'ajoute que, pour la première fois, la présentation du PLFR a été accompagnée de la présentation du décret d'avance : cette initiative, qui permet au Parlement d'avoir une bonne visibilité, mérite d'être saluée.
Ce dispositif est financé, contrairement aux réformes de la majorité précédente,…
