Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet, durant toute l'année 2011, la précédente majorité n'a eu de cesse de s'adapter à une évolution défavorable de la conjoncture, et en particulier à une diminution des recettes. Elle l'a fait en respectant, collectif après collectif, des règles rigoureuses en matière de gestion des dépenses – les règles dites « zéro valeur » et « zéro volume », et l'activation de la réserve de précaution. Elle a aussi cherché à mettre en place des recettes supplémentaires pour compenser l'érosion des recettes liée à la dégradation de la conjoncture.

Cela nous mène à la fin de l'année 2011, période de préparation de la loi de finances pour 2012. Je rappelle qu'en juillet 2011, nous comptions encore sur une perspective de croissance de 1,75 % ; c'est pendant l'été, au mois d'août exactement, que cette perspective de croissance pour 2012 a été ramenée à 1 %. Vous vous souvenez, mes chers collègues – et je pense particulièrement aux membres de l'ancienne majorité –, combien la discussion de la loi de finances pour 2012 fut difficile, puisqu'il nous a fallu, en cours de discussion, réaliser un effort supplémentaire de réduction des dépenses d'un milliard d'euros.

Je rappelle que, pour la première fois, dans le budget pour 2012, les dotations aux collectivités locales ont été réduites de 200 millions d'euros et que l'indexation d'un certain nombre d'aides sociales a été limitée à 1 % – je pense aux aides aux logements, aux allocations familiales. Par ailleurs, nous avons poursuivi la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et avons porté à 8 milliards d'euros, dès la loi de finances initiale pour 2012, le montant de la réserve de précaution.

Au début de l'année 2012, comme la conjoncture internationale, et particulièrement européenne, continue à se dégrader, nous mettons en place le collectif budgétaire de février-mars, qui procède d'abord à un ajustement à la baisse de la croissance, laquelle est ramenée de 1 à 0,5 %. Comme cet ajustement provoque une érosion des recettes, le collectif met en place, en contrepartie, de nouvelles recettes…

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