Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense en particulier à la taxe sur les transactions financières. Ce collectif, enfin, met en oeuvre la réforme compétitivité, qui vise à améliorer les marges de nos entreprises, en réduisant les charges sociales patronales – la suppression des 5,4 % de cotisations sociales patronales – avec, en contrepartie, une augmentation de la TVA. Ce collectif a enfin décidé, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'annulation pure et simple de 1,2 milliard de crédits qui étaient logés dans la réserve de précaution.
Si je rappelle tout cela, c'est parce que la qualité de ce collectif de fin d'année, qui tient ses objectifs, est aussi liée à la qualité de la loi de finances initiale et des premières mesures de correction qui ont été prises au début de l'année 2012.
Nous en arrivons au lendemain des élections : la nouvelle majorité propose un nouveau collectif budgétaire en juillet 2012, mais…
