Intervention de Gilles Carrez

Maintenant, si je m'en tiens au seul budget de l'État, je dois rendre hommage au ministre. Sur le seul budget de l'État, il est vrai que les 89 millions d'euros de dépenses supplémentaires liées, d'une part à l'abandon de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, et d'autre part au recrutement de fonctionnaires supplémentaires, en particulier dans l'éducation nationale, dès la rentrée de septembre, sont financées par redéploiement. Le ministre du budget obtient par ailleurs une augmentation de la réserve de précaution de 1,5 milliard d'euros. Quant au manque à gagner, même par rapport à la prévision rectifiée de février 2012, il a dû être compensé par des augmentations d'impôts. À l'image de ce qui s'était passé lors de l'exécution du budget pour 2011, la chute de la croissance a en effet conduit à une érosion de recettes de l'ordre de 5 milliards d'euros, qu'il a fallu compenser. Je pense en particulier à la fin des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires – suppression fâcheuse, car ses effets portent essentiellement sur les ménages modestes.

Au même moment, c'est-à-dire en juin et juillet dernier, la Cour des comptes estimait que le montant des dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale serait compris dans une fourchette allant de 1,2 milliard d'euros à 2 milliards d'euros. Ces crédits supplémentaires, dont la Cour des comptes estimait qu'ils devraient probablement être mis en place en fin d'année, portent d'ailleurs toujours sur les mêmes missions : la mission « Travail et emploi », la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les crédits des opérations extérieures. Nous en avons l'habitude.

En résumé, dès la fin du mois de juillet 2012, il était possible de dresser les trois constats suivants. D'abord, aucune mesure structurelle d'économie n'a été adoptée. Bien au contraire, nous sommes retombés dans la spirale des dépenses publiques supplémentaires. Deuxièmement, la réforme compétitivité adoptée en février dernier par l'ancienne majorité a été purement et simplement annulée. Troisièmement, les règles de bonne gouvernance ont été confirmées : je vous en donne crédit, monsieur le ministre. Vous vous appliquez, tel un bon élève assidu, à respecter les règles de la précédente majorité, comme les règles « zéro volume » et « zéro valeur », ainsi que la constitution d'une réserve de précaution.