Intervention de Gilles Carrez

Ce collectif de fin d'année confirme, en réalité, vos décisions et vos prévisions de juillet dernier. Environ 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires sont en effet nécessaires. Ils sont donc inscrits dans le présent collectif budgétaire et imputés aux missions habituelles. Vous utilisez la réserve de précaution, que vous avez eu raison de majorer. Enfin, vous respectez les deux règles « zéro volume » et « zéro valeur ». Comme en 2011, mais de manière encore plus conséquente, vous bénéficiez, par rapport aux prévisions, d'une économie de 2,4 milliards d'euros sur les frais financiers, compte tenu de la baisse importante des taux d'intérêt de la dette.

Et puis est arrivée, dans les derniers jours, la semaine dernière, la grande, la colossale surprise de ce collectif budgétaire : la réintroduction de la réforme compétitivité ! C'est le fruit d'une prise de conscience, tardive mais réelle, par le Gouvernement, de la dégradation incessante de la situation financière de nos entreprises. Le Gouvernement nous propose donc de mettre en place un crédit d'impôt pour la compétitivité. J'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je dirai un mot de ce collectif budgétaire, non plus du point de vue des événements qui ont précédé son élaboration, mais en me tournant vers l'avenir, c'est-à-dire en me demandant quelle lumière il peut jeter sur le projet de loi de finances initiale pour 2013 dont nous venons de débattre.

Eh bien, ce collectif budgétaire m'inquiète beaucoup, monsieur le ministre, tout comme il doit vous inquiéter également, notamment au sujet de la masse salariale. Car un chiffre très préoccupant de ce collectif budgétaire n'a été évoqué ni par vous, ni par le rapporteur général : 600 millions d'euros supplémentaires sont inscrits au titre des dépenses salariales ! Je vous prends à témoins, mes chers collègues : comment voulez-vous que la reconduction en 2013 du même niveau de masse salariale qu'en 2012 soit possible, alors que les effectifs des fonctionnaires resteront les mêmes ? C'est rigoureusement impossible !