Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cependant, monsieur Muet, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'au lieu de faire passer le taux réduit de TVA de 7% à 10%, il vaudrait mieux jouer sur le taux normal. Où sont les produits importés, en effet ? La réforme compétitivité vise à améliorer la situation relative de nos entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers. Or importons-nous du logement social ou des transports ? Non ! Nous importons des produits manufacturés qui relèvent du taux normal de 19,6%. Le rapporteur général a donc raison de proposer que l'on prenne l'année 2013 pour réfléchir tranquillement, ensemble, à cette question. D'ores et déjà, je dis que notre préférence devrait aller à une augmentation peut-être un peu plus importante du taux normal de TVA. Ce serait alors une vraie mesure de compétitivité.
En conclusion, monsieur le ministre, je suis tenté de vous adresser des félicitations pour l'exécution du budget de l'année 2012.
