Intervention de Marie-Christine Dalloz

En vous entendant, monsieur Muet, je suis un peu dubitative. Vous affirmez depuis six mois que vous n'augmenterez jamais la TVA, que vous êtes opposés à une augmentation sous toutes ses formes. Or, dans ce collectif, vous inscrivez trois taux de TVA.

Vous avez d'abord supprimé la TVA anti-délocalisation, pour instaurer ensuite un crédit d'impôt compétitivité emploi, nouvelle appellation de la TVA. Parallèlement, le rapporteur général nous explique que l'on inscrit les trois taux, 5, 10 et 20 %, que ce sera pour 2014, mais qu'il ne faut surtout déposer aucun amendement car il n'est pas question de définir aujourd'hui les critères. C'est un peu paradoxal. C'est de l'impréparation. Vous faites une annonce, vous la mettez en oeuvre, mais on verra les modalités dans l'année. C'est tout de même assez ubuesque.

Cette TVA ne va en aucun cas protéger les entreprises françaises des importations massives de produits à bas coût, et c'est l'erreur fondamentale de ce nouveau taux de TVA.

J'entends les entreprises, je vois leurs difficultés, et je ne comprends pas comment on peut mettre en oeuvre une mesure qui n'aura des effets que dans un an. Le seul intérêt, comme le soulignait très judicieusement le président de la commission, c'est que les entreprises pourront expliquer à leurs banquiers que l'État devrait leur redonner de l'argent dans un an et qu'elles iront donc voir la BPI.

Il fallait prendre des mesures immédiatement. En plus, on les a taxées de 20 milliards sur les différents budgets au titre de 2013 pour leur en redonner 20 en 2014. C'est de la cuisine financière électorale, ce n'est en aucun cas une politique responsable pour une économie en difficulté.

Pour ces raisons, le groupe UMP votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)