Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

J'ai écouté avec attention et intérêt M. Chrétien défendre sa motion de rejet préalable. Je l'ai trouvé d'une sévérité excessive sur le crédit d'impôt, même si d'autres intervenants faisaient preuve selon moi d'un trop grand optimisme.

Je ne crois pas que le dialogue social, quelle que soit son importance, considérable et à certains égards fondamentale, puisse se passer définitivement de l'action de l'État et donc du législateur. La seconde loi devra certes relayer les résultats du dialogue social, mais ce dialogue social semble se dérouler à armes un peu inégales entre les organisations patronales et professionnelles d'une part, les organisations syndicales de salariés d'autre part. Et le fait que cette négociation sur la réforme du marché du travail ne soit pas achevée alors que nous allons légiférer pour accorder aux dirigeants d'entreprise des avantages extrêmement substantiels ne me rassure pas davantage ; mais nous aurons bien sûr l'occasion d'en reparler.

Il va de soi que, pour pouvoir en parler et porter d'ailleurs un jugement globalement positif sur le projet de loi de finances rectificative, le groupe RRDP ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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