Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le groupe UDI votera cette motion de rejet puisqu'elle repose sur trois reniements du Gouvernement, non assumés.

Le premier, c'est sur la méthode, qui devait être celle de la concertation. Vu la manière dont les amendements ont déboulé en commission, elle n'a aucunement été respectée.

Le deuxième concerne le coût du travail, qui n'était pas un problème jusqu'à maintenant, et qui en devient un en cours de route. C'est bien. Encore eût-il fallu qu'au moment où la précédente majorité prenait des mesures significatives pour essayer d'y répondre, ceux qui proposent aujourd'hui des solutions les aient soutenues.

Le troisième concerne bien sûr le financement en partie par la TVA, affublée de tous les défauts il y a encore quelques mois, parée aujourd'hui d'un certain nombre de vertus.

Si ces reniements aboutissaient à une politique utile pour le pays, peu importerait au bout du compte qu'ils ne soient pas assumés, Mais les mesures qui nous sont proposées ne permettront pas, hélas, d'infléchir utilement la croissance dans notre pays et de donner à nos entreprises les outils nécessaires, d'une part parce que le crédit d'impôt n'aura un impact que plus tard, qu'il n'y aura donc aucun « choc » de compétitivité en 2013, même pas une caresse, d'autre part parce que le taux de TVA que l'on relève est celui qui concerne principalement les services intérieurs, et qui, économiquement, a l'impact le plus négatif sur l'emploi.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera la motion de renvoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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