Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 30
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 4.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 30 .
