Intervention de Sophie Dion

Le présent amendement vise les sportifs indépendants qui ne font pas partie d’une équipe et tend à renforcer la présomption d’indépendance. Pour être sûr d’aller vers l’exclusion de la présomption de salariat, il faut ajouter les mots « en toute indépendance », après le mot « librement ».

Je tiens à cet ajout pour éviter une requalification par le juge et pour que le sportif professionnel soit bien considéré comme un travailleur indépendant et non comme un travailleur salarié.