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Article 13
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen (52 amendements)
Rapport N° 2810 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (38 amendements)
Proposition de loi N° 3163 (2 amendements)
Rapport N° 3209 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Rochebloine
(
3 interventions
)
Sophie Dion
(
3 interventions
)
Guénhaël Huet
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Brigitte Bourguignon
(
1 intervention
)
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