Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Des salariés peuvent avoir une certaine liberté sans pour autant être indépendants au sens du travailleur indépendant.

Nous sommes réunis ce soir dans l’intérêt des sportifs et je remercie mon collègue Rochebloine de l’avoir rappelé. Dans ce dernier amendement que je présente, mon seul but est de renforcer la présomption d’indépendance et c’est pour cette raison que je propose d’ajouter les mots « en toute indépendance ». Ni plus ni moins.

Je déplore la teneur des débats autour de cet amendement car nous aurions pu avancer davantage dans l’intérêt des sportifs. Le refus de mon dernier amendement est symptomatique, c’est regrettable.

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