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Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 13

source

Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Les termes de l’amendement ne sont pas recevables au plan juridique.

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