Intervention de Patrick Bloche

Je partage l’excellente argumentation de Mme la rapporteure sur cet amendement. Il n’est pas question de se soumettre à la décision de la Cour de cassation puisque nous sommes les législateurs., mais il y aurait quelque paradoxe à dire que la présomption de travailleur indépendant s’établit à partir d’un critère de totale indépendance.

C’est pour cela que nous préférons le critère de liberté. Comme il existe dans le code du travail la présomption de salariat, là, il est fait référence à la présomption de travailleur indépendant. Ajouter après le mot « librement » les mots « en toute indépendance » serait redondant et répétitif. Le mot de liberté – qui, me semble-t-il, ne fait pas peur de votre côté de l’hémicycle, notamment sur le terrain économique – est suffisamment large pour éviter ce faux débat.

Ainsi que vient de le dire M. le secrétaire d’État, je ne souhaite pas que nous achevions ce débat…