Intervention de Éric Woerth

L'instabilité législative est un vrai problème et il est juste de rappeler, comme l'a fait le ministre, que nous y avons contribué. Si la réalité et la justice des règles sont très importantes, il est également essentiel qu'elles ne changent pas à tout bout de champ, car les personnes doivent s'organiser en fonction d'elles.

Le vrai débat sur ce sujet est celui de la durée de vie. Nous vivons de plus en plus longtemps, et le patrimoine ne doit pas être gelé pendant toute une vie, cela ne sert pas l'intérêt général. Il faut qu'il y ait une circulation du patrimoine, qui crée de la richesse.

Au-delà même de la somme de 159 000 euros, que vous souhaitez ramener à 100 000 euros, la capacité à transmettre très rapidement le capital est essentielle. L'idée n'est pas d'attendre sa mort pour transmettre son capital, mais d'aider à la rapidité de sa transmission, car plus un patrimoine circule, plus il se fractionne, plus il sera réinvesti dans l'économie et donc consommé. Nous devons faire attention à ce point.

Cela ne doit pas soulever de polémiques particulières : il est bon que la plupart des successions soient exemptées ; que les grosses successions ne le soient pas, ce n'est que justice ; mais gardons à l'esprit qu'il faut favoriser la circulation du patrimoine.