Intervention de Christian Eckert

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux questions qui ont été soulevées.

S'agissant de l'impact et du mode de calcul de la mesure, il y a deux difficultés pour apporter une réponse précise. La première est que l'estimation des recettes au titre de la variation du délai de reprise, que vous aviez porté de six à dix ans et que nous proposons de porter à quinze ans, est extrêmement difficile. Nous avons peu d'informations précises sur ce point.

La deuxième difficulté tient aux effets de pics. Un certain nombre de personnes souhaite faire des donations avant que la mesure n'entre en vigueur, et bien sûr, toutes les études de notaires enregistrent en ce moment un afflux de clientèle pour cette raison. Souvent, ces pics sont suivis d'un creux, puisque la population concernée n'est pas extensible. Ces effets de pics et de creux ne sont pas toujours faciles à appréhender. Néanmoins, les chiffres figurent dans le rapport : la recette de la mesure en année pleine est estimée à 1,4 milliard d'euros environ. Je vous apporte donc cette précision, que vous auriez pu trouver dans le rapport.

Quant à la remarque de Mme Dalloz, je crois, qui nous invitait à visiter des études de notaires, permettez au rapporteur général de vous dire que l'un de ses enfants est justement notaire. J'ai donc quelques informations sur ce qui s'y passe.