Intervention de Christian Eckert

Lorsque les gens, notamment les plus modestes, arrivent au terme des démarches d'une succession, ils repartent de l'étude avec une facture indiquant le montant des sommes à régler. Soyons attentifs à leur perception des choses. Cette somme à régler, y compris pour une donation totalement exonérée de droits de mutation, n'est jamais nulle. Lorsqu'il faut régler une succession, la facture comprend un certain nombre de choses extrêmement diverses : les droits de timbre, les droits de partage, les droits d'enregistrement, et, pardonnez-moi d'en parler, des honoraires. La perception de nos concitoyens, et je fais état d'expériences personnelles vécues dans le cercle familial, est toujours qu'ils reviennent avec une facture qui est souvent de plusieurs milliers d'euros alors que le patrimoine qui a été transmis est souvent de l'ordre de 100 000 ou 150 000 euros, soit une maison, le fruit d'une vie.

Nous qui sommes spécialistes de ces questions, nous devons être vigilants dans nos débats : les gens ne comprennent pas pourquoi, dans le cas d'une succession de 100 000, ou 200 000 euros avec deux enfants, ils reviennent avec une facture de 2 500 euros alors qu'on leur avait dit qu'ils ne paieraient rien,.